JORF n°139 du 17 juin 2006

Arrêté du 6 juin 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'action culturelle internationale en montagne », dont le siège est à Saint-Bon-Courchevel (Savoie).