JORF n°147 du 27 juin 2006

Arrêté du 6 juin 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 juin 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » susceptibles d'être accordées en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à trois pour l'année 2005.