Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
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JORF n°139 du 16 juin 2005
Arrêté du 6 juin 2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique :
M. Francis Decoux.
Chargée de mission :
Mme Danièle Davinroy.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Henri Cuq