A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I. - Mme Liliane Block, administratrice civile, directrice, pour l'ensemble du service.

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liliane Block, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur des statuts et des pensions. »