JORF n°138 du 17 juin 2003

Arrêté du 6 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Sicard (Matthieu, Marc, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Tallieu (Jean-Pierre), démissionnaire.