Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
La démission de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie) ;
M. Badie d'Arcis (Henry, Michel) et M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.