JORF n°138 du 16 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du du 6 juin 2000, M. Gadel (René), président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du du 6 juin 2000, M. Gadel (René), président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.