Article 2
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
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JORF n°130 du 7 juin 1998
Article 2
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Version 2
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 juin 1998
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.