JORF n°138 du 15 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 6 juin 1996, est désigné en qualité de représentant de l'Etat, au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval M. Pollet (André), délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 6 juin 1996, est désigné en qualité de représentant de l'Etat, au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval M. Pollet (André), délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.