JORF n°149 du 28 juin 1996

Arrêté du 6 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1996 sont augmentées de la somme nette de 43 455 809 F (décision modificative no 1).