Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 6 juin 1996 :
Est prolongée jusqu'au 26 septembre 1996 la période probatoire de l'homologation des cahiers des charges des labels suivants détenus par l'association Qualité Bretagne, C.C.A.O.F., 104, rue Eugène-Pottier, B.P.
6629, 35066 Rennes Cedex :
- no 04-71 << charcuterie, salaisons et conserves de viande de Bretagne >> ; - no 02-75 << poulet noir fermier >> ;
- no 02-82 << poulet blanc fermier >> ;
- no 11-86 << dinde fermière de Noël >> ;
- no 20-88 << porc fermier >> ;
- no 21-88 << jambon cuit de porc fermier >> ;
- no 28-88 << chapon fermier >> ;
- no 59-88 << pintade fermière >> ;
- no 19-89 << poulet noir fermier surgelé >> ;
- no 21-89 << porc fermier >> ;
- no 22 89 << veau de boucherie nourri au lait entier >> ;
- no 39-89 << charcuteries fraîches et cuites de porc fermier >> ;
- no 14-90 << poulet blanc fermier surgelé >> ;
- no 14-91 << chapon fermier surgelé >> ;
- no 06-92 << pintade fermière surgelée >> ;
- no 13-92 << poularde fermière >> ;
- no 14-92 << poularde fermière surgelée >> ;
- no 01-93 << viande bovine de race charolaise >> ;
- no 05-94 << dinde fermière à rôtir surgelée >>.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 26 septembre 1996 la période probatoire de l'agrément de l'organisme certificateur Qualité Bretagne, C.C.A.O.F., 104, rue Eugène-Pottier, B.P. 6629, 35066 Rennes Cedex (LA 26), pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << charcuteries fraîches et cuites de porc fermier >> ;
- << salaisons et conserves de viande >> ;
- << porc fermier >> ;
- << poulets et poulets surgelés >> ;
- << chapon et chapon surgelé >> ;
- << dinde et dinde surgelée >> ;
- << pintade et pintade surgelée ;
- << veau de boucherie >> ;
- << viande bovine de race charolaise >> ;
- << poularde et poularde surgelée >>.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels précités est assurée par Qualité Bretagne.