Art. 1er. - A l'article 6 du titre II (Programmes des épreuves, épreuves écrites obligatoires, épreuves no 2) de l'arrêté du 25 mai 1992 modifié susvisé, le programme de l'option no 2 Droit pénal (droit pénal et procédure pénale), 1. Droit pénal général, est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Option no 2. - Droit pénal (droit pénal et procédure pénale)

<< 1. Droit pénal général

<< L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.
<< La responsabilité pénale des personnes morales.
<< Les éléments constitutifs des infractions.
<< La classification des infractions.
<< La tentative, la complicité, le concours d'infraction, le non-cumul des peines.
<< Les faits justificatifs.
<< Les circonstances aggravantes.
<< La récidive.
<< Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peine.
<< Le sursis.
<< La grâce, l'amnistie et la réhabilitation.
<< La libération conditionnelle.
<< La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante). >>