JORF n°137 du 14 juin 1995

Arrêté du 6 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
M. Leger (Jacques), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er août 1995;
M. Thomas (José), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er août 1995.

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LES PRESIDENTS HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DONT LES NOMS SUIVENT SONT MUTES DANS LES CONDITIONS CI-APRES:

M. LEGER JACQUES,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DE LA CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,A COMPTER DU 01-08-1995.

M. THOMAS (JOSE),PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY,A COMPTER DU 01-08-1995.