JORF n°137 du 14 juin 1995

Arrêté du 6 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
La démission de M. Creteur (Jean, Marie), huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord) dont était titulaire M. Creteur (Jean, Marie) est supprimé;
La société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, sise à la résidence de Valenciennes (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.