Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,
Arrête:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Morvan, directeur du cabinet, et à M. Amaury de Saint-Quentin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juin 1995.
JEAN DE BOISHUE