JORF n°148 du 28 juin 1994

Arrêté du 6 juin 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, Mlle Roux (Lucie, Marie, Madeleine), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Moselle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 août 1994.