JORF n°137 du 15 juin 1994

Arrêté du 6 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1994, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994, est ainsi composé:
Président: M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Durand (Bernard), professeur à l'université de droit de Montpellier.
Mme Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), professeur à l'université Paris-X - Nanterre.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Latournerie, conseiller d'Etat.

COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PRECITE,POUR LA SESSION DE 1994:

PRESIDENT: M. CANIVET GUY;

NOMINATION DE MEMBRES.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. LATOURNERIE.