JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - L'appareil épurateur de gaz Funepur, fabriqué par la société d'études, de recherches et de développement, sise 26, rue Croix-Coton, 69890 La Tour-de-Salvigny, est agréé pour une durée de huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.


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Art. 1er. - L'appareil épurateur de gaz Funepur, fabriqué par la société d'études, de recherches et de développement, sise 26, rue Croix-Coton, 69890 La Tour-de-Salvigny, est agréé pour une durée de huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.