JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et salariés, dans les entreprises et dans les exploitations du département du Morbihan comprises dans le même champ d'application professionnel.


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Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et salariés, dans les entreprises et dans les exploitations du département du Morbihan comprises dans le même champ d'application professionnel.