JORF n°138 du 15 juin 1991
Arrêté du 6 juin 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:
La démission de M. Favennec (Loïc), notaire à la résidence de Collinée (Côtes-d'Armor), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Collinée (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Favennec (Loïc) est supprimé.
M. Pucher (Yves, Marie, Ernest), notaire à la résidence de Saint-Glen (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.