JORF n°138 du 15 juin 1991

Arrêté du 6 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:

La démission de M. Favennec (Loïc), notaire à la résidence de Collinée (Côtes-d'Armor), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Collinée (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Favennec (Loïc) est supprimé.

M. Pucher (Yves, Marie, Ernest), notaire à la résidence de Saint-Glen (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.