JORF n°131 du 7 juin 1991

Art. 3. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai de huit jours, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.


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Art. 3. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai de huit jours, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.