Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:

M. Genin (Christian, Gilbert, Fernand) et Mme Coppe (Michelle, Albertine),

épouse Gotti, sont nommés notaires associés, membres de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).

Le retrait de M. Vernhes (Maurice, Emile, Irénée), notaire associé, membre de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Alain Marion, Christian Genin et Michelle Coppe-Gotti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.