JORF n°137 du 14 juin 1991

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.