JORF n°148 du 27 juin 1991

Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées au chef du détachement, agent de la catégorie A et désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.


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Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées au chef du détachement, agent de la catégorie A et désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.