JORF n°140 du 18 juin 1991

Arrêté du 6 juin 1991

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire:

Conseillers auprès du ministre

M. Mario Bettati.
Mme Françoise Monard.

Conseiller technique

M. Serge Telle.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: M. MARIO BETTATI,MME. FRANCOISE MONARD.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. SERGE TELLE.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 6 juin 1991.

BERNARD KOUCHNER