Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:

M. Thuret (Denis, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Patricia Simon-Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréjus (Var).

La raison sociale de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier,

Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Patricia Simon-Jean, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Denis Thuret, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.