Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991 :

M. Le Floch (Jean-Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Granier, Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. Granier (Gérard, Gabriel, Simon), notaire associé, membre de la société Gérard Granier, Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner,

notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Gérard Granier, Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Charles Roumilhac, Dominique Gaertner et Jean-Pierre Le Floch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.