Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Vengeon (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 1992;

M. Cornu (Robert), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er janvier 1992;

M. Benquet (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 3 janvier 1992.