JORF n°138 du 15 juin 1991

Arrêté du 6 juin 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 1991, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique et pédophile des publications ci-dessous mentionnées, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:

L'Ile nue;

Inde sensuelle;

Le Slip,

édités par les Editions Rares.