JORF n°138 du 15 juin 1991

Arrêté du 6 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:

Le retrait de M. Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard), notaire associé, membre de la société Maurice Dunand et Jean-Jacques Fleury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est accepté.

La raison sociale de la société Maurice Dunand et Jean-Jacques Fleury,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Maurice Dunand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.