JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 juin 1990, M. Erbs (Pierre) est désigné en qualité de représentant titulaire de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Leforestier. M. Magne (Didier) est désigné en qualité de représentant suppléant de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation.

NOMINATION DE M. ERBS PIERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA),EN REMPLACEMENT DE M. LEFORESTIER.

NOMINATION DE M. MAGNE DIDIER,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA MSA.