Cour d'appel de Montpellier
Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant,
en remplacement de Mme Saly.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:
Cour d'appel de Montpellier
Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant,
en remplacement de Mme Saly.
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