JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:

Cour d'appel de Montpellier

Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant,
en remplacement de Mme Saly.