JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;

Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national polytechnique de Grenoble une section en architecture des systèmes numériques de traitement de l'information commune à l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble (E.N.S.E.R.G.) et à l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble (E.N.S.I.M.A.G.).

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Diplôme délivré par chaque école

Résumé Chaque école donne son propre diplôme.
Mots-clés : Éducation Diplôme Réglementation

Art. 2. - Le diplôme délivré est celui de chacune des écoles.

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Art. 3. - Le diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble (E.N.S.E.R.G.) porte mention de la spécialité.

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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE UNE SECTION EN ARCHITECTURE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMMUNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE (ENSERG) ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES DE GRENOBLE (ENSIMAG).

Fait à Paris, le 6 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS