Arrête:
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JORF n°140 du 19 juin 1990
Arrêté du 6 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,
Art. 1er. - Une section spéciale Confection et habillement est créée à l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.
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Art. 2. - Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section spéciale Confection et habillement de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.
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Art. 3. - Ce titre ne peut être décerné qu'à des élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TITRE DELIVRE EST CELUI D'INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE DE L'ECOLE SUSVISEE ET NE PEUT ETRE DECERNE QU'A DES ELEVES DEJA TITULAIRES D'UN DIPLOME D'INGENIEUR.
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS