JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:

Cour d'appel de Paris

M. Pieron (Jean-Jacques), agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e), est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Gallois-Allant.

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