JORF n°136 du 14 juin 1990
Arrêté du 6 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 6 juin 1990, Mme Saal (Agnès), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, est maintenue à la disposition du Conseil d'Etat pour la période du 1er septembre 1989 au 31 janvier 1990 inclus, au titre de la mobilité.