JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 juin 1990, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget:

M. Duranthon (Jean-Philippe), sous-directeur à la direction du budget, en remplacement de M. Hordé (Gérard), appelé à d'autres fonctions.

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-06-1990,MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET DE SA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. HORDE GERARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

FIN DE MANDAT: 19-06-1993.