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ARRÊTÉ du 6 juin 1986

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En vigueur depuis le 17 juin 1986

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Arrêté du 6 juin 1986 sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoire un accord sur le temps de travail dans les travaux publics, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 28 juin 1985 (une annexe Champ d'application) sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics, à l'exclusion des termes : "trente heures, soit trois fois dix heures pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi, payées quarante heures, ou" figurant au dernier alinéa de l'article 8.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur dses relations du travail est chagé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 17 juin 1986

ARRÊTÉ du 6 juin 1986
Article 1, 2, 3