MODIFICATION DES ANNEXES I,III ET IV DE L'ARRETE SUSVISE OU POUR CHAQUE ENSEIGNEMENT L'HORAIRE DE CHAQUE ELEVE DOIT ETRE AU MOINS EGAL AU MINIMUM FIXE DANS LES TABLEAUX I ET II FIGURANT AU PRESENT ARRETE QUI SE SUBSTITUENT AUX ANNEXES CITEES CI-DESSUS.

ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.