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Arrêté du 6 juin 1975
CREATION DES ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DU GERS
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Arrêté du 6 juin 1975
Modifié parArrêté du 22 avril 1976Arrêté du 8 août 1980Arrêté du 18 mai 1983Arrêté du 29 juillet 1986Arrêté du 10 août 1987