Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Une nouvelle notaire a été nommée dans un cabinet à Saint-Martin-en-Haut.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023, Mme LE HAY (Christelle, Claudiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « O.M.L - NOTAIRES » à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
1 version