JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023, l'arrêté du 22 juin 2023 (NOR : JUSC2317094A), nommant Mme BEAUME (Christelle, Armelle), épouse JOUVE, en qualité de notaire associée, est modifié comme suit :
La mention : « épouse JOUVE » est supprimée.