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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de victime du terrorisme sur un acte de décès
Résumé L'acte de décès de M. ASNAR, décédé en 2011, indique désormais qu'il a été victime du terrorisme.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Eric, Louis, Lucien ASNAR né le 25 janvier 1964 (Bouches-du-Rhône), décédé le 28 avril 2011 à Marrakech (Maroc).
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