Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre de négociation pour la radiodiffusion
Résumé L'accord de 2019 dit qui doit négocier pour la convention collective de la radiodiffusion.
ANNEXE
Le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion est constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques.
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