Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 juillet 2022, sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

- en tant que membre titulaire, Mme JUND (Christine) en remplacement de Mme AMORE (Maria Teresa) qui devient membre suppléant en remplacement de Mme JUND (Christine).

2° En tant que représentant des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

- en tant que membre suppléant, M. SAUVAGNAC (Bernard).

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

- en tant que membre suppléant, Mme RAMPILLON-MIGNON (Françoise).

Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

- en tant que membre suppléant, Mme GOUTARD (Chantal) en remplacement de Mme HENAFF GIORDANO (Jeanne).

Au 1° de l'article premier de l'arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le mot : « BEREGERE » est remplacé par le mot « BERGERE ».