JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants syndicaux et patronaux à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé Les représentants des travailleurs et des patrons dans une commission ont été changés.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 juillet 2022, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
1° Est nommé, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), au sein de la sous-commission des salaires, M. Boris PLAZZI, en remplacement de M. Benjamin AMAR ;
2° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Barbara REGINATO, en remplacement de Mme Aurélie CEA, et M. Sayifan MEAH, en remplacement de M. Franck BOISSART ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Louis DELBOS, en remplacement de Mme Raphaëlle BERTHOLON, et Mme Raphaëlle BERTHOLON, en remplacement de Mme Anaïs FILSOOFI ;

3° Sont nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- au sein de de la sous-commission des salaires, M. Eliott DEMOUY, en remplacement de Mme Manon LEDEZ ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Eliott DEMOUY, en remplacement de Mme Manon LEDEZ, et Mme Léa BOUCHET, en remplacement de M. Lionel VIGNAUD ;

4° Est nommé, en raison de sa compétence et de son expérience, au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Gregory MIROUX, en remplacement de M. Arnaud JACOULET.