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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Véronique SAVY comme régisseuse intérimaire d'avances et de recettes
Résumé Mme Véronique SAVY est nommée pour gérer temporairement l'argent de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec des conditions de garantie et d'indemnisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 6 juillet 2022, Mme Véronique SAVY est nommée à compter du 1er juillet 2022 régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris.
En cette qualité, Mme Véronique SAVY sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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