Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux commandants de la marine nationale
Résumé. Les commandants d'arrondissement maritime et autres officiers de la marine nationale reçoivent des pouvoirs délégués pour gérer certains militaires non-officiers.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe II