Arrêté du 6 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Art. Annexe II

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Délégation de pouvoirs aux commandants de la marine nationale

Résumé. Les commandants d'arrondissement maritime et autres officiers de la marine nationale reçoivent des pouvoirs délégués pour gérer certains militaires non-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Art. Annexe II

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