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Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtée pour une exposition en France
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 juillet 2022, le bien culturel suivant :
- Giovanni ANSELMO (1934-), Entrare nell'opera, 1971, photographie imprimée sur toile, 390 × 266 cm, inv. : MART 3188,
appartenant au Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie, prêté à l'exposition « RENVERSER SES YEUX » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 11 octobre 2022 au 29 janvier 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 septembre 2022 au 20 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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