JORF n°0167 du 22 juillet 2018

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.


Historique des versions

Version 2

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.